La Démoustication en Charente-Maritime
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Le Département de la Charente‑Maritime met en œuvre le traitement « Lutte contre les moustiques » visant à recueillir et suivre les signalements d’usagers via le formulaire en ligne, par téléphone ou courriel afin d’organiser les interventions techniques sur le terrain et la régulation des moustiques, fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public ;
Les données traitées pour cette finalité sont : votre email, la commune ainsi que le commentaire joint dans le formulaire. Dans le cas d’une intervention sur site, le département pourrait collecter votre adresse physique.
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Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur les sites Internet du Département sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au Département de la Charente-Maritime de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques. Les informations recueillies via le formulaire @Contact font l'objet d'un traitement informatique destiné à identifier et à localiser les espèces de moustiques, notamment le « moustique tigre » (Aedes albopictus).
Les informations personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par la collectivité sont conservées conformément aux règles prescrites par les archives départementales, par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement ; à la fin de la période d'utilisation qui n'excède pas 1 an glissant, les données sont supprimées. Les services du Département de la Charente-Maritime disposent de moyens informatiques destinés à gérer votre dossier, vos demandes ainsi que les prestations qui vous sont servies.
Les informations enregistrées sont réservées à l'usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu'au personnel du Département de la Charente-Maritime et aux destinataires habilités.
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• de s’opposer au profilage
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• d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22 - www.cnil.fr)
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